Conditions Générales de Ventes
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les conditions de fourniture des services proposés par Oholoo.
2. Description du service
Oholoo propose un service d’abonnement permettant :
la création de boutiques de merchandising en ligne
l’intégration de produits personnalisés
la gestion de la production en print-on-demand
la gestion logistique (fabrication, expédition, retours)
3. Accès au service
L’accès au service est conditionné à la souscription d’un abonnement.
Oholoo se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès en cas de non-respect des présentes CGV.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
Le client s’engage à régler l’abonnement mensuel correspondant à l’offre choisie.
5. Paiement
Les paiements sont effectués via GoCardless.
Tout incident de paiement peut entraîner la suspension immédiate du service.
6. Fixation des prix des produits
Le client fixe librement les prix de vente de ses produits au-dessus du coût de production.
En l’absence de paramétrage, Oholoo peut définir un prix par défaut.
7. Responsabilité sur les contenus
Le client est seul responsable :
des contenus transmis
de leur conformité légale
des droits d’exploitation associés
Il garantit Oholoo contre toute réclamation liée à ces contenus.
8. Responsabilité d’Oholoo
Oholoo est soumis à une obligation de moyens.
Oholoo ne garantit pas :
un volume de ventes
une rentabilité
un niveau de performance commerciale
9. Propriété intellectuelle
Les designs créés par Oholoo restent sa propriété.
Les contenus fournis par les clients restent leur propriété.
10. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment.
L’abonnement reste dû jusqu’à la fin de la période en cours.
11. Suspension
Oholoo peut suspendre l’accès au service en cas :
de non-paiement
de non-respect des CGV
de contenu illégal ou litigieux
12. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour l’exécution du service.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
